Droits voisins : 85,6 M€ de perceptions pour la SCPP en 2023 (-1 %), copie privée à -25 %
Les perceptions de la SCPP se sont élevées à 85,6 M€ en 2023, soit -1% par rapport à 2022 (86,6 M€), annonce l’OGC à l'occasion de son assemblée générale le 26/06/2024. Cette diminution correspond à "une forte baisse" de la rémunération pour copie privée, de 25% (à 22,2 M€), compensée par "de bonnes perceptions de rémunération équitable...

