CIVS : Frédérique Dreifuss-Netter présidente ; Alain Lacabarats membre
Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites à compter du 01/07/2024, par décret en date du 24/06/2024, publié au Journal officiel le 26/06/2024. Elle succède à Michel Jeannoutot, qui...

