Loi Notre : Stéphane Travert rapporteur pour la commission Culture à l’Assemblée nationale
Stéphane Travert, député (PS) de la 3e circonscription de la Manche, est nommé le 28/01/2015 rapporteur pour avis de la commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), présenté en Conseil des ministres le 18/06/2014 et voté (192...

