CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance envisagé
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN des entreprises d’architecture, les stipulations de l'avenant du 05/12/2022 relatif au régime de prévoyance, indique un avis publié au...

