Finlande : des internautes se mobilisent pour forcer une révision du droit d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°3261 - Publié le

Organiser une campagne pour forcer l’examen d’une révision du droit d’auteur, telle est l’initiative du groupe d’internautes finlandais « Common Sense in Copyright » qui publie une proposition de loi visant à assouplir la réglementation, alléger les sanctions et autoriser certains usages le 23/01/2013. Si la proposition recueille 50 000 signatures avant le 22/07/2013, le Parlement aura l’obligation de débattre sur le sujet et de soumettre au vote le texte de loi défendu par les pétitionnaires. Depuis son lancement, la proposition compte 8 645 signataires, soit 17,4 % de l’objectif à atteindre.


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