Droits voisins : « accord de rapprochement » conclu entre la SCPP et l’Adami, une fusion envisagée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°326018 - Publié le
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Marc Guez (SCPP), Michel Joubert (Adami), Olivier Nusse (SCPP) et Anne Bouvier (Adami) - ©  D.R.

La SCPP et l'Adami annoncent un "accord de rapprochement", le 27/05/2024. Cet accord consiste en "une mise en commun, à travers la création d'une filiale commune et paritaire", des bases de données des deux OGC et de leurs "outils de répartition pour les droits à rémunération que sont la rémunération pour copie privée et la rémunération...

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Marc Guez (SCPP), Michel Joubert (Adami), Olivier Nusse (SCPP) et Anne Bouvier (Adami) - ©  D.R.

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