Droits voisins : « accord de rapprochement » conclu entre la SCPP et l’Adami, une fusion envisagée
La SCPP et l'Adami annoncent un "accord de rapprochement", le 27/05/2024. Cet accord consiste en "une mise en commun, à travers la création d'une filiale commune et paritaire", des bases de données des deux OGC et de leurs "outils de répartition pour les droits à rémunération que sont la rémunération pour copie privée et la rémunération...

