États-Unis : dépôt d’une plainte du MLC contre Spotify relative aux « offres groupées »

Le Mechanical Licensing Collective, organisme en charge de l’administration de la « licence mécanique » aux États-Unis, annonce intenter une action en justice contre Spotify, le 17/05/2024. Le MLC reproche à la plateforme d’avoir requalifié ses abonnements Premium en « offres groupées », depuis le lancement en mars 2024 d’un abonnement payant spécifique au livre audio, et d’avoir de ce fait « unilatéralement et illégalement décidé de réduire de près de 50 % les revenus » que Spotify lui devait. 

« Le lancement d’Audiobooks Access n’a entraîné aucun changement dans Premium. Et avant le 01/01/2024, Spotify payait des redevances mécaniques sur l’intégralité des revenus Premium, sous réserve de certaines réductions spécifiques (…), malgré le fait que les abonnés Premium avaient également…