CCN de l’édition : l’extension de l’accord de remplacement du 20/04/2024 envisagée

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les dispositions de l’accord de remplacement du 20/04/2024 relatif à l’application des stipulations conventionnelles de la convention collective nationale de l’édition aux entreprises et salariés appliquant ou devant appliquer la convention collective nationale de l’édition phonographique ou de l’édition musicale, indique un avis publié au JO le 16/05/2024.

Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Les organisations et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de 15 jours. Leurs communications devront être adressées…