Arcom : les dispositions applicables à ses comités techniques fixées par décret
Modifier les dispositions applicables aux comités techniques de l'Arcom, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 10/05/2024, publié au JO le 12/05/2024. Il abroge le précédent décret n° 2011-732 du 24/06/2011. Le décret remplace notamment la dénomination des "comités territoriaux de l'audiovisuel" de l'Arcom, qui deviennent...

