Régime de retraite des auteurs : modifications des règlements du RAAP, du RACL et du RACD
Des modifications aux règlements du RAAP, du RACL et du RACD sont approuvées par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, daté du 17/04/2024 et publié au JO le 02/05/2024. Ces...

