Suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger

Porter suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger (Biot, Alpes-Maritimes) qui ne s’est pas réuni depuis 2019, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 22/04/2024 publié au Journal officiel le 24/04/2024.

En application d’un décret du 31/08/1945 portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts, le Musée Fernand-Léger, service à compétence nationale, est géré par les donateurs ou le survivant d’entre eux avec l’assistance d’un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l’État, assisté de ce comité. Ce comité consultatif est désormais supprimé.

Le décret entre en vigueur le 25/04/2024.