Suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger
Porter suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger (Biot, Alpes-Maritimes) qui ne s'est pas réuni depuis 2019, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 22/04/2024 publié au Journal officiel le 24/04/2024.
En application d'un décret du 31/08/1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation...

