Convention collective nationale de l’édition phonographique : l’extension d’un avenant envisagée

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN de l’édition phonographique, les stipulations de l’avenant n° 6 du 14/02/2024 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses.

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours. Leurs communications devront être adressées au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Les…