Archives nationales : ouverture anticipée des archives relatives au procès de Paul Touvier
Donner dérogation générale destinée à faciliter, cinquante ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, l'accès aux archives publiques relatives au procès de Paul Touvier, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Justice et de la ministre de la Culture, en date du 15/04/2024 et publié au JO le 20/04/2024. Ces documents sont...

