Projet de loi Notre : les dispositions culturelles votées par les Sénateurs en première lecture le 27/01/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°32233 - Publié le

Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), présenté en Conseil des ministres le 18/06/2014 et troisième loi portée par le Gouvernement dans le cadre de “l'Acte III de la décentralisation”, est voté (192 voix pour, 11 contre) en première lecture par les Sénateurs le 27/01/2015.

Les compétences en matière de...


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