Rapport de Julia Reda sur le droit d’auteur : « Un projet inacceptable » (Coalitions européennes pour la diversité)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°32181 - Publié le

« Un projet de rapport inacceptable », « un copier-coller des propositions formulées ces dix dernières années par les partis pirates et les partenaires d’un Internet sans règles », « un projet déséquilibré, qui véhicule une idéologie anti-droit d’auteur », telles sont les appréciations des Coalitions européennes pour la diversité culturelle sur les propositions formulées dans la première version du rapport sur « la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE » de l’eurodéputée allemande Julia Reda (Parti Pirate), présenté devant la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen le 20/01/2015. Le vote de ce rapport, qui sera débattu et amendé, est fixé au 16/04/2015 en commission des Affaires Juridiques et au 20/05/2015 en plénière.


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