« Le droit d’auteur montre les freins au développement du marché unique numérique européen » (Andrus Ansip)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°31919 - Publié le

« Il y a trop d’exceptions nationales, de différences et de limitations qui rendent le système non efficient pour un marché paneuropéen. Le droit d’auteur n’est qu’un exemple des restrictions qui freinent le plein développement du marché unique numérique », indique Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, lors du débat organis...


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