Espagne : l’abus de position dominante de la SGAE confirmé par la Cour d’appel de Barcelone

News Tank Culture - Paris - Actualité n°318807 - Publié le
©  musicbusinessworldwide.com
©  musicbusinessworldwide.com

Confirmer le jugement de première instance rendu le 21/07/2022, qui estimait que la SGAE avait empêché certains de ses membres de la quitter pour rejoindre son concurrent Unison, et avait ainsi abuser de sa position dominante entre 2016 et 2020, tel est le contenu d'un arrêt de la Cour d'appel de Barcelone rendu le 16/02/2024, rapporte El País...

©  musicbusinessworldwide.com
©  musicbusinessworldwide.com

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants