Extension de la gratuité des musées nationaux : le Conseil d’État rejette la demande de SOS Racisme

Le Conseil d’État rejette le 18/01/2013 la demande de SOS Racisme du 11/01/2013 portant sur l’annulation « pour excès de pouvoir » de la gratuité d’accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux aux seuls résidents réguliers de l’Union européenne âgés de 18 à 25 ans le 18/01/2013. L’association réclamait l’extension de cette gratuité pour tous les moins de 26 ans, sans présentation de titre de séjour.

Le Conseil d’Etat décide que la gratuité concédée doit avoir pour résultat « de rendre durable la fréquentation habituelle des institutions concernées » et « n’a donc nécessairement pas de justification pour les personnes qui ne sont pas appelées à séjourner durablement sur le territoire ».