États-Unis : rejet d’une partie des plaintes déposées par les éditeurs de musique contre X

Rejeter deux plaintes déposées par les éditeurs de musique, selon lesquelles X (ex-Twitter) serait responsable de contrefaçon directe de leurs œuvres et responsable de « contrefaçon par personne interposée », tel est notamment le contenu d’une décision rendue par la juge fédérale Aleta Trauger, le 05/03/2024. Celle-ci a également estimé que les éditeurs de musique ne pouvaient pas accuser X d’avoir contribué à la contrefaçon en offrant des outils qui pourraient parfois être utilisés de manière abusive.

Aleta Trauger a toutefois validé l’allégation selon laquelle il est « particulièrement frappant » que X Corp. « applique ses politiques en matière de droits d’auteur de manière moins stricte » à l’égard des utilisateurs ayant payé pour obtenir le statut « vérifié ». « Si X Corp. a…