IA : vote final de l'« Artificial Intelligence Act » à la plénière du 13/03/2024

Le vote final sur l’Artificial Intelligence Act a été mis à l’ordre du jour de la plénière du 13/03/2024, indique le Parlement européen de Strasbourg le 29/02/2024. Ce vote devait initialement avoir lieu le 13/04/2024. 

Ce règlement vise à « garantir que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine ». Les 27 États membres de l’UE avaient approuvé le 02/02/2024 à l’unanimité l’accord politique relatif à l’intelligence artificielle conclu le 08/12/2023. Le texte avait eu ensuite l’approbation des commissions du marché intérieur (IMCO) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures le…