Amiens : un internaute condamné pour téléchargement illégal sans avertissement de la Hadopi

News Tank Culture - Amiens - Actualité n°3167 - Publié le

Être averti par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) avant d’éventuelles sanctions est «une possibilité, pas une exigence», c’est ce que rappelle la présidente du Tribunal correctionnel d’Amiens (Somme) à un internaute condamné pour téléchargement illégal le 17/01/2013. Le prévenu doit...


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