Sénat : PPL sur la création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture

Créer une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, tel est l’objet de la proposition de loi déposée au Sénat par Guylène Pantel, sénatrice de Lozère (RDSE), le 07/02/2024. Elle sera examinée en commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport. 

La commission départementale envisagée se substituerait à la commission régionale existante, considérée comme « trop éloignée des problématiques locales », pour l’exercice d’une partie des compétences exercées par cette dernière. Son premier objectif est de « renforcer et recentrer localement le dialogue entre l’architecte des bâtiments de France et les élus locaux dès la phase de programmation d’un projet » pour « accorder plus de lisibilité et de compréhension aux élus locaux et éviter tout recours et…