Sénat : PPL sur la création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture
Créer une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, tel est l'objet de la proposition de loi déposée au Sénat par Guylène Pantel, sénatrice de Lozère (RDSE), le 07/02/2024. Elle sera examinée en commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport.
La commission départementale envisagée se substituerait...

