CIVS : nomination des membres et rapporteurs ; Michel Jeannoutot président, Gilles Bon-Maury directeur

14 personnes sont nommées membres de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (CIVS) par décret du Premier ministre en date du 01/02/2024, publié au Journal officiel le 02/02/2024. Au sein de la commission, Michel Jeannoutot est nommé président et Christophe Devys vice-président. Le premier est en fonction depuis septembre 2011, tandis que le second succède à François Bernard. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans. 

Par ailleurs, la rapporteure générale, Claude Bitter, et les rapporteurs sont nommés et placés auprès de la commission pour une durée de trois ans, par un arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice, publié au JO le 02/02/2024. Gilles Bon-Maury est…