Royaume-Uni : publication d’un « Code de bonnes pratiques dans le streaming musical »

L’Intellectual Property Office publie un « Code de bonnes pratiques sur la transparence dans le streaming musical », le 31/01/2024. Ce code, élaboré par « 12 organismes du secteur de la musique », sous l’égide de l’IPO, définit notamment les « bonnes pratiques » en matière de contrats, licences, versement des redevances, utilisation de données et « communication avec les créateurs de musique ».

Il vise à « aider les créateurs à mieux comprendre comment leur musique est administrée et utilisée, et à leur donner la certitude qu’ils sont correctement rémunérés lorsque leur musique est diffusée par des services de streaming ». L’IPO « supervisera la mise en œuvre de ce code », qui entre en vigueur le 31/07/2024, et « convoquera tous les six mois des réunions avec les organisations signataires…