Droits voisins : 85,1 M€ de perceptions pour la SCPP en 2023 (-1,6 %), selon un bilan provisoire

Les perceptions de la SCPP « devraient être de près de 85,1 M€ en 2023 », soit -1,6 % par rapport à 2022 (86,6 M€), annonce l’OGC dans un bilan provisoire publié le 31/01/2024. Cette baisse correspond « principalement » à la « progression des perceptions de rémunération équitable (…) plus que compensée par des baisses de perceptions de rémunération pour copie privée sonore (baisse des ventes de téléphones) et par une forte régularisation de répartitions provisoires de rémunération pour copie privée avec la SPPF pour l’année de droit 2021 », est-il précisé.

Parallèlement, 67,9 M€ ont été mis en répartition en 2023 par la SCPP, soit -4 % par rapport à 2022 (70,8 M€), baisse qui s’explique par « la forte régularisation avec la SPPF de rémunération pour copie privée sonore ».

Parmi les trois…