Droits voisins : 85,1 M€ de perceptions pour la SCPP en 2023 (-1,6 %), selon un bilan provisoire
Les perceptions de la SCPP « devraient être de près de 85,1 M€ en 2023", soit -1,6% par rapport à 2022 (86,6 M€), annonce l’OGC dans un bilan provisoire publié le 31/01/2024. Cette baisse correspond "principalement" à la "progression des perceptions de rémunération équitable (...) plus que compensée par des baisses de perceptions de...

