Royaume-Uni : une modification des conditions d’éligibilité à la rémunération équitable envisagée

L’Intellectual Property Office lance une consultation relative aux conditions d’éligibilité des artistes étrangers à la rémunération équitable, le gouvernement prévoyant « d’éventuelles modifications de la loi britannique sur le droit d’auteur », le 15/01/2024. 

Selon les textes en vigueur au Royaume-Uni, un artiste étranger ne peut prétendre à une rémunération sur la diffusion de ses enregistrements à la radio ou dans des lieux publics que si son pays d’origine accorde une rémunération similaire aux artistes britanniques. Parmi les pays n’appliquant pas de réciprocité en matière de rémunération équitable (tout au moins pour la diffusion sur les radios FM et dans les lieux publics) figurent les États-Unis, premier marché de la musique enregistrée dans le monde.

Pour les producteurs des…