Royaume-Uni : une modification des conditions d’éligibilité à la rémunération équitable envisagée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°312123 - Publié le
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L'Intellectual Property Office lance une consultation relative aux conditions d'éligibilité des artistes étrangers à la rémunération équitable, le gouvernement prévoyant "d'éventuelles modifications de la loi britannique sur le droit d'auteur", le 15/01/2024. 

Selon les textes en vigueur au Royaume-Uni, un artiste étranger ne peut prétendre ...

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