Droits voisins-“trésors nationaux”-œuvres orphelines : le projet de loi en CMP le 15/01/2015
La CMP (Commission mixte paritaire) parlementaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel se réunira le 15/01/2015 (14h30) au Sénat. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 20/11/2014, le...

