Allemagne : un projet de réforme de la commission consultative sur les biens spoliés par les nazis

Réformer et renforcer d’ici le printemps 2024 la commission consultative allemande pour la restitution des biens culturels saisis à la suite des persécutions nazies, c’est le souhait de Claudia Roth, déléguée du gouvernement fédéral allemand pour la Culture et les Médias, apprend News Tank le 05/01/2024. Le projet, annoncé le 15/09/2023, doit être discuté avec les Länder et les communes. Il est accompagné d’une augmentation du budget alloué à la commission, passant d’environ 200 000 € à 1 M€ en 2024. 

La commission consultative, créée en 2003, vise à clarifier les questions litigieuses sur la restitution des biens culturels spoliés par les nazis. Les mesures soumises pour la réformer comprennent « une possibilité de recours unilatéral, ainsi que plus de transparence, de traçabilité et de…