Loi de finances 2024 : promulgation par le Président de la République, la mission Culture à 3,73 Md€
La loi de finances 2024 est promulguée par le Président de la République le 29/12/2023 et publiée au Journal Officiel le 30/12/2023. La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution, pour adopter définitivement le PLF 2024, le 19/12/2023. Les crédits de...

