Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024 par arrêté de la ministre de la Culture en date du 21/12/2023, publié au Journal officiel le 29/12/2023. Ce taux était de 0,64 € par mètre carré en 2023.

