Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°310626 - Publié le
©  Éveha
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Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024 par arrêté de la ministre de la Culture en date du 21/12/2023, publié au Journal officiel le 29/12/2023. Ce taux était de 0,64 € par mètre carré en 2023.

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