CSPLA : ajout du président du CNC aux membres de droit ; liste des organismes désignant les membres

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°310578 - Publié le
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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (ou son représentant) est ajouté aux membres de droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par un arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la ministre de la Culture en date du 08/12/2023, publié au JO le 28/12/2023. Il porte à 40 (contre 39...

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