Marché de l’art : Nicole Belloubet présidente du nouveau Conseil des maisons de vente

Nicole Belloubet est nommée membre et présidente du Conseil des maisons de vente, l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, par un arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, publié au Journal officiel le 24/12/2023. La nomination de Nicole Belloubet s’accompagne de celle de quatre autres membres titulaires et cinq suppléants.

Ces nominations viennent parachever le processus de réforme du Conseil à la suite de la loi du 28/02/2022, visant à moderniser la régulation du marché de l’art, et de son décret d’application du 20/02/2023. La loi a notamment institué le CMV qui remplace, avec des missions élargies, le Conseil des ventes volontaires. Celui-ci avait été institué par la loi nᵒ 2000-642 du 10/07/2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles…