Taxe streaming : la Spedidam « vigilante » à ce que le soutien du CNM soit « recentré sur les artistes »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°310424 - Publié le

La Spedidam « sera vigilante à ce que les actions de soutien du CNM soient recentrées sur les intérêts des artistes-interprètes et leurs structures quelle que soit l’économie du projet », déclare l’OGC, qui réagit à la mise en place de la « taxe streaming » pour financer les actions de l’établissement public, le 22/12/2023. 

La Spedidam ajoute que « la contribution des plateformes ainsi consacrée par le Gouvernement a une nature exclusivement fiscale, destinée à financer les moyens d’action d’un établissement public. Elle n’a pas pour objet de verser aux artistes la juste rémunération qui leur est due au titre de leurs droits de propriété intellectuelle ». Elle incite ainsi les « pouvoirs publics à mettre en place une rémunération directe des artistes-interprètes par les plateformes », et…


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