PLF 2024 : les trois crédits d’impôt musicaux prorogés jusqu’au 31/12/2027 après activation du 49.3

La prolongation anticipée des crédits d’impôt musicaux (CISV, CIPP et CIEM) jusqu’au 31/12/2027 est adoptée, dans le cadre du PLF 2024, après activation par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution le 16/12/2023. Cette prorogation des trois dispositifs, validée en première lecture à l’Assemblée nationale le 18/10/2023, avait été modifiée par la suite au Sénat. Les CIPP, CISV et CIEM arrivaient tous trois à échéance au 31/12/2024.

Le CISV fait par ailleurs l’objet d’un aménagement permettant au producteur du spectacle de présenter celui-ci « une fois, lors de la tournée, dans un lieu dépassant la jauge [fixée à 2 100 places], dans la limite de 2 900 places ».