SMAC : la dotation de l'État revalorisée de 3,68 M€, après l’activation du 49.3 sur le PLF 2024

News Tank Culture - Paris - Actualité n°310003 - Publié le 19/12/2023 à 16:30
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Le Gouvernement entérine une hausse de la dotation de l'État en direction des SMAC, de 3,68 M€, après adoption du PLF 2024 via l'article 49.3 de la Constitution, le 16/12/2023. Un amendement en ce sens, déposé par la…

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