Financement du CNM : la « taxe streaming » retenue par le Gouvernement et soutenue en commission à l’AN

« Après arbitrage du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d’une contribution des plateformes de streaming », indique le ministère de la Culture à l’AFP le 13/12/2023. Cette « taxe streaming », qui doit alimenter le CNM, avait été dans un premier temps écartée du PLF 2024, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être votée au Sénat, en commissions « culture » et « finances » (le 15/11/2023) puis en séance (dans la nuit du 25 au 26/11/2023). 

La création de cette taxe a également été soutenue en commission des Finances à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF 2024, le 13/12/2023. « La taxe streaming est l’un des apports du Sénat et j’y suis favorable. Il y a eu des hésitations entre deux pistes …