Financement du CNM : la « taxe streaming » retenue par le Gouvernement et soutenue en commission à l’AN
"Après arbitrage du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d’une contribution des plateformes de streaming", indique le ministère de la Culture à l'AFP le 13/12/2023. Cette "taxe streaming", qui doit alimenter le CNM, avait été dans un premier temps écartée du PLF 2024, tel qu'adopté en première lecture ...

