CNM : « un accord de contribution volontaire qui pourra prendre effet dès 2024 » (SNEP, ESML et SCPP)
Le SNEP, l'ESML et la SCPP annoncent que "les principaux représentants des ayants-droit et les principaux acteurs du streaming musical en France sont prêts à s’engager au bénéfice de la création musicale, en garantissant le financement du Centre national de la musique", le 13/12/2023.
Les trois organisations évoquent un "accord de contribution...

