Rejet du pourvoi en cassation de l’Agrif contre le FRAC Lorraine
Le Fonds régional d'art contemporain de Lorraine, 49 Nord 6 Est, a remporté son procès contre l'Association Générale Contre le Racisme et pour le Respect de l'Identité Française et chrétienne, dont le pourvoi en cassation a été rejeté, annonce l'établissement le 08/12/2023. Cette décision a été rendue par l'assemblée plénière de la Cour de...

