Restitution des restes humains : un accord sur la PPL trouvé en commission mixte paritaire
Un accord sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été trouvé lors d'une commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale le 06/12/2023. La CMP a apporté plusieurs modifications au texte. Celui-ci, composé de deux articles, propose une procédure pour permettre...

