Suisse : action en justice ouverte par la Suisa contre Twitter/X pour « violation du droit d’auteur »

Suisa Digital Licensing annonce ouvrir une action pour « violation du droit d’auteur » contre Twitter International devant le tribunal régional de Munich (Allemagne), le 06/12/2023. La société d’auteur suisse reproche à Twitter « d’utiliser sans licence de la musique représentée par Suisa Digital sur la plateforme X (anciennement Twitter) », décrite comme « l’une des plateformes en ligne les plus populaires au monde », sur laquelle les tweets peuvent « contenir des vidéos, avec de la musique, consultables par les utilisateurs du monde entier ».

Cette action fait suite aux « tentatives répétées » de Suisa Digital, « depuis plus de six mois, d’octroyer une licence pour X. » « Twitter International ne paie pas pour la musique utilisée sur X. Les tentatives de Suisa Digital visant à négocier…