Contribution volontaire au CNM : « un mécanisme fragile et délétère » (Pascal Nègre / tribune)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°308694 - Publié le
©  Philippe Lévy
Pascal Nègre - ©  Philippe Lévy

"Une contribution volontaire [comme alternative à la “taxe streaming“] reposerait sur la volonté des parties, et certaines entreprises en cause l’ont bien dit : elles mettront au pot seulement si elles sont profitables, seulement si la redevance pour copie privée perdure ou seulement si elles peuvent le déduire de leurs impôts, voire, comble du...

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