Conservateurs généraux du patrimoine : extension des fonctions donnant accès à l’échelon spécial

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°308587 - Publié le
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Étendre la liste des fonctions pouvant donner accès à l’échelon spécial du grade des conservateurs généraux du patrimoine, tel est l’objet d’un arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, daté du 27/11/2023 et publié au JO le 06/12/2023. Il modifie ainsi l’arrêté du 21/12/2021, qui précise l’article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28/08/2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.

Sont concernées les fonctions de :
• présidents et directeurs de trois établissements publics,
• directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon,
• directeur de la conservation et des collections de l’EPMO,
• directeurs de neuf services à compétence nationale,
• directeurs des grands départements patrimoniaux…

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