« Taxe streaming » : vote d’un amendement en séance publique au Sénat dans le cadre du PLF 2024

News Tank Culture - Paris - Actualité n°307441 - Publié le
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Un amendement visant à instaurer une "taxe acquittée par les plateformes de diffusion de musique et affectée au CNM" est adopté en séance publique au Sénat dans le cadre de l'examen du PLF 2024, dans la nuit du 25 au 26/11/2023. Cet amendement, déposé par le sénateur et rapporteur général du PLF Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - LR)...

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