Suisse : création d’une « commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique »
Le Conseil fédéral suisse institue une "commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique" relative aux biens spoliés durant la période nazie ainsi que dans le contexte colonial, par le biais d'une ordonnance qui entrera en vigueur le 01/01/2024, annonce-t-il le 22/11/2023. Cet organe pourra être consulté en cas de...

