IA : le droit d’opposition de la SCAM exercé pour le compte de ses membres
La SCAM annonce, dans un contexte d'"évolution de l’intelligence artificielle", exercer son droit d’opposition pour le compte de ses membres lui ayant apporté leurs droits de reproduction, le 20/11/2023. "Ce droit d’opposition est exercé conformément à l’article L. 122-5-3 III du CPI, quel que soit le type d’IA considéré. En conséquence, tout...

