IA : le droit d’opposition de la SCAM exercé pour le compte de ses membres

News Tank Culture - Paris - Actualité n°306892 - Publié le
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La SCAM annonce, dans un contexte d'"évolution de l’intelligence artificielle", exercer son droit d’opposition pour le compte de ses membres lui ayant apporté leurs droits de reproduction, le 20/11/2023. "Ce droit d’opposition est exercé conformément à l’article L. 122-5-3 III du CPI, quel que soit le type d’IA considéré. En conséquence, tout...

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