IA : le droit d’opposition de la SCAM exercé pour le compte de ses membres

La SCAM annonce, dans un contexte d'« évolution de l’intelligence artificielle », exercer son droit d’opposition pour le compte de ses membres lui ayant apporté leurs droits de reproduction, le 20/11/2023. « Ce droit d’opposition est exercé conformément à l’article L. 122-5-3 III du CPI, quel que soit le type d’IA considéré. En conséquence, tout fournisseur de système d’IA souhaitant reproduire les œuvres du répertoire de la SCAM devra obtenir une autorisation auprès d’elle », indique la société d’auteurs.

« Dans l’attente d’une législation adéquate, cette démarche clarifie et apporte un cadre juridique à la reproduction des œuvres du répertoire de la SCAM à des fins d’utilisation par une IA. La SCAM réaffirme ainsi sa mission principale : veiller au respect du droit d’auteur dans…