Contrefaçon en ligne : J. Neutres missionné pour élaborer une charte avec les acteurs de la publicité

Julien Neutres est missionné par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, pour l’élaboration d’une charte "écrite en concertation avec les acteurs de la publicité, afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire d’éviction des sites ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins". Cette charte, qui devra...