Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,53 euro le mètre carré en 2015
Le taux de la RAP (Redevance d’archéologie préventive) est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015, par un arrêté en date du 19/12/2014 publié au Journal officiel le 31/12/2014.

