Restitution des biens mal acquis : des crédits affectés pour la 1re fois par le Gouvernement (6,1 M€)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°306251 - Publié le
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Un programme destiné à restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens mal acquis" de dirigeants étrangers, et figurant dans un document annexé au PLF 2024 intitulé "Programme 370 : Restitution des “biens mal acquis”", est doté pour la première fois à hauteur de 6,1 M€, apprend News Tank le 15/11/2023. Créé en 2022...

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