Restitution des restes humains : adoption de la PPL en première lecture par l’Assemblée nationale
La proposition de loi sur la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 13/11/2023. Le texte, composé de deux articles, propose une procédure pour permettre, « par dérogation au principe d’inaliénabilité », la sortie de restes humains du domaine public.
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