Restitution des restes humains : adoption de la PPL en première lecture par l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 13/11/2023. Le texte, composé de deux articles, propose une procédure pour permettre, « par dérogation au principe d’inaliénabilité », la sortie de restes humains du domaine public.

Le premier article précise que le texte concerne les demandes émises par des États étrangers pour des restes humains d’individus morts après l’an 1 500. Il conditionne la restitution « à des fins funéraires et mémorielles » et prévoit la mise en place d’un comité scientifique bilatéral en cas de doute sur l’identification du reste humain, ainsi que la remise d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement, faisant l’état des lieux des restitutions…