Restitution des restes humains : adoption de la PPL en commission par l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°305490 - Publié le
©  D.R.
Christophe Marion, rapporteur de la proposition de loi sur les restitutions de restes humains - ©  D.R.

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée, en commission, par l’Assemblée nationale le 07/11/2023. Le texte vise à permettre, "par dérogation au principe d’inaliénabilité", la sortie des restes humains du domaine public, "qu’il s’agisse d’un corps complet ou d’un...

©  D.R.
Christophe Marion, rapporteur de la proposition de loi sur les restitutions de restes humains - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants