Restitution des restes humains : adoption de la PPL en commission par l’Assemblée nationale
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée, en commission, par l’Assemblée nationale le 07/11/2023. Le texte vise à permettre, "par dérogation au principe d’inaliénabilité", la sortie des restes humains du domaine public, "qu’il s’agisse d’un corps complet ou d’un...

